MENTIONS LÉGALES
1- Site internet
Adresse du site : https://joliotcurie-igny.fr
2- Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse https://joliotcurie-igny.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société SAS JOLIOT CURIE.
SAS JOLIOT CURIE
Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
Siège social : 11 place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37898223953
Numéro de Siret : 898 223 953 00016
E-mail de contact : contact.joliotcurie@gmail.com
Tél. +33 (0) 01 34 65 83 04
3- Directeur de la publication
Directeur de la publication : Nicolas Gravit
Contact : SAS JOLIOT CURIE – 11 place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay France
Tél. +33 (0) 01 34 65 83 04
4- Réalisation du site
Conception et Webdesign : Agence Sennse
5 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
La Société QUINTE ET SENS, Sennse Communication
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 419 852 413
Siège social : 39, rue du Général Foy 75008 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 55 78 80 80
E-mail :contact@sennse.fr
La Société
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le présent site internet accessible à l’adresse https://joliotcurie-igny.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité et géré par la société SAS JOLIOT CURIE, dont le siège sociale se trouve au 11 place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay France et au numéro de SIRET 898 223 953 00016 (ci-après nommée « SAS JOLIOT CURIE »)
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.
1 – Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- « Données à caractère personnel » : désigne au regard de l’article 4 du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci- après « RGPD »): « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » . Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs.
- « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
- « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus par les Utilisateurs.
L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site.
Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que ce soit.
3 – Droit d’auteur – Copyright © – Liens
La société SAS JOLIOT CURIE est titulaire notamment du nom de domaine https://joliotcurie-igny.fr
Ce Site est une œuvre de l’esprit : le Site et chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la SAS JOLIOT CURIE, d’une autre société du groupe auquel appartient la SAS JOLIOT CURIE, d’un tiers ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’utilisation à la SAS JOLIOT CURIE. La SAS JOLIOT CURIE ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site dans les conditions des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle du Contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la SAS JOLIOT CURIE ou du titulaire du signe protégé.
De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé
La SAS JOLIOT CURIE, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.
4 – La création de liens :
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (« framing ») du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la SAS JOLIOT CURIE et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la SAS JOLIOT CURIE. Par conséquent, la SAS JOLIOT CURIE décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.
5 – Crédits photographiques :
Pour tout autre auteur, des mentions spéciales sont précisées sur chaque page concernée.
6- Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
A l’occasion de l’utilisation du site, des données suivantes peuvent être recueillies, telles que :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://joliotcurie-igny.fr,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées pour le besoin de certains services et font l’objet d’une information conforme au règlement européen « RGPD ».
Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de notification, de portabilité, de ne pas faire l’objet d’un profilage (sauf exceptions art 22 RGPD).
7 – Comportement des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU.
Les Utilisateurs s’engagent en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment :
Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à la SAS JOLIOT CURIE des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
Ne pas nuire à une personne par le biais du Site ;
Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la SAS JOLIOT CURIE ;
Ne pas porter atteinte à la réputation de la SAS JOLIOT CURIE ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
Ne pas perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
Ne pas essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le Site ;
Ne pas divulguer d’informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
S’interdire d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel obtenues sur/via ou à l’aide du Site et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.
Les utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle afférente aux contenus du Site, qu’il s’agisse des droits intellectuels de la SAS JOLIOT CURIE ou de tiers.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, la SAS JOLIOT CURIE peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à tout ou partie des services fournis par le Site pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la SAS JOLIOT CURIE se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
8- Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son navigateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, l’utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
9- Données statistiques
L’activité de notre site est analysée en permanence par :
– une indexation des pages principales au moyen de compteurs de passage;
– un rapport global d’analyse des fichiers « log » laissés sur le serveur de consultation, est généré chaque mois.
Aucune information personnelle nominative n’est retracée à l’aide de ces outils. La navigation sur le site se fait donc en tout anonymat.
10- Adresses de courriel
Les adresses de courriel ne sont données que dans un cadre strictement professionnel. Ces adresses ne doivent en aucun cas être utilisées pour des actions de publipostage électronique ou toutes autres utilisations non liées aux activités de XXXX.
11- Droits applicables
L’ensemble de ce site relève du droit français et européen.
12- Portée des contenus
Avertissement
Les documents et les références aux textes de lois sont fournis à titre informatif et ne sauraient en aucun cas engager la SAS JOLIOT CURIE.
Qualité des informations diffusées
L’utilisateur accède au site par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la SAS JOLIOT CURIE.
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adaptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
De plus, la SAS JOLIOT CURIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans aucune garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La SAS JOLIOT CURIE ne saurait être tenue responsable des erreurs éventuelles présentes sur le site, d’une absence de disponibilités des informations, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
- – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE LA SAS JOLIOT CURIE ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
15- Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données personnelles, pour signaler toutes erreurs, notamment celles relatives aux données personnelles ou pour modifier, rectifier ou supprimer ces données, les internautes doivent contacter contact.joliotcurie@gmail.com
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